La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai 2023, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction ou de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires.

La mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a procédé à une mise à jour de certaines de ses 5 fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises :

-          Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? (Mise à jour)

-          Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?

-          À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ? (Mise à jour)

-          Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?

-          Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ? (Mise à jour)

En outre, 4 nouvelles fiches ont été créées afin de répondre aux interrogations des TPE/PME  :

-          À compter du 1er juillet 2024, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?

-          Transmission des données de transaction (e-reporting des données de transaction) : Mon entreprise est-elle concernée ? Quand, quoi et comment ?

-          Transmission des données de paiement (e-reporting de paiement) - Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?

-          De quel équipement/logiciel mon entreprise aura-t-elle besoin pour la facturation électronique et/ou le e-reporting ?

Source : www.entreprendre.service-public.fr, 23-5-2023.

© Lefebvre Dalloz