Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour motif économique fondée sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment est appréciée cette baisse par le juge ?

Lire la suite

La progression de l’indice de référence des loyers demeure soutenue.

Lire la suite

L’administration commente les aménagements apportés concernant l’allongement du délai accordé aux dirigeants pour céder leurs titres en cas de départ à la retraite entre 2019 et 2021 et continuer à bénéficier de l’abattement fixe.

Lire la suite

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comporte trois mesures fiscales : la suppression de la contribution audiovisuel public dès 2022, le report d’un an de la réforme sur le gazole non routier et la généralisation de la facturation électronique.

Lire la suite

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nationale le 7-7-2022. Son examen en procédure accélérée débutera le 18-7-2022. Présentation des principales mesures sociales intéressant les employeurs.

Lire la suite