La présentation simplifiée du modèle du bulletin de paie utilisable depuis le 1-7-2023 peut être utilisée jusqu’au 31-12-2025, et non jusqu’au 31-12-2024. Le nouveau modèle obligatoire du bulletin de paie ne s’appliquera qu’à compter de 2026.

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Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31-7-2024.

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Le ministère du Travail a publié sur son site une foire aux questions sur l’accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, rédigée par la Direction générale du travail (DGT).

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Pour le second semestre 2024, le taux d’intérêt légal est fixé à 8,16 % lorsque le créancier est un particulier ou 4,92 % pour tous les autres créanciers.

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S’alignant sur la jurisprudence du Conseil d’État, l’administration précise que constitue une reprise toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise.

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